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Reglementation
consultation directive machines

Participez à la consultation sur la révision de la "Directive Machines"

La directive «Machines» constitue la principale législation européenne régissant les produits des industries de construction mécanique.  Suite à l’évaluation de la consultation relative à la révision de la directive machines publiée en 2018 par la Commission européenne, celle-ci a publié en juin 2019 une nouvelle consultation ouverte jusqu’au 30 Août 2019.  Une évaluation de cette directive a été achevée en 2018. Il a été constaté que certaines de ses dispositions devraient être clarifiées d’un point de vue juridique et qu’une meilleure cohérence avec d’autres législations devrait être assurée. Certaines contraintes administratives nuisant à l’efficacité de la directive ont également été signalées et pourraient être simplifiées. Il est également ressorti de l’évaluation que des lacunes dans le suivi et le contrôle de l’application de la directive ont nui à son efficacité, et que la directive, étayée par les principes de la nouvelle approche, est suffisamment flexible pour ne pas entraver les évolutions technologiques de l’ère numérique. Cependant, il se peut que de futures innovations dans le domaine du numérique mettent à l’épreuve l’efficacité de la directive et sa capacité à atteindre ses objectifs. Dans ce contexte, la Commission donne suite aux conclusions de l’évaluation et analysera les incidences des domaines susceptibles d’être améliorés et les implications au moyen d’une analyse d’impact. Le présent questionnaire est l’une des contributions à cette analyse d’impact.C’est pourquoi votre avis compte ! Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour contribuer à cette consultation en coursâ–º Jusqu’au 30 Août 2019 Donnez votre avis en cliquant sur le lien ICIMerci pour votre contribution ! 
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