ACTUALITE NORMATIVE

LES NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS DU MOIS  :
Guide d'application de l'ISO 9001 pour les organismes de formation
Le fascicule de documentation FD X 50-754 (date de sortie : le 14 juin 2017) spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité applicable à un organisme de formation (OF), lorsqu’il :a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système, y compris les processus pour l’amélioration du système et l’assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Les exigences de la norme sont complétées d’indications spécifiques aux organismes de formation et sont prévues pour s’appliquer à tout organisme de formation quel que soit sa taille ou le type de formation proposée. L’organisme de formation diagnostique sa situation pour déterminer quels enjeux il devra prendre en compte notamment lors de l’élaboration de sa politique qualité. Par exemple, ses points forts et ses points faibles en matière commerciale, pédagogique, de digitalisation de la formation, de qualité du suivi administratif des actions de formation, de capacité à s’adapter aux besoins de ses clients…, sont à identifier pour définir une politique et un système qualité adaptés au contexte. En externe, il s’agit d’identifier les menaces qui planent sur l’organisme et son offre actuelle (nouveaux concurrents, évolution de la réglementation, évolution de la formation dans les entreprises, diminution des fonds publics, …), là aussi, pour les prendre en données d’entrée de la politique et du système. Idem pour les opportunités du marché.
Indice de classement : X 50-754 ; ICS : 03.100.30 ; 03.100.70 ; 03.120.10
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ENVIRONNEMENT
Biosurveillance active de l'environnement au moyen de l'abeille domestique
La norme expérimentale XP X 43-909 (date de sortie : le 14 juin 2017) décrit une méthode d’exposition, d’échantillonnage et de préparation d’échantillons d’abeilles domestiques. Il s’agit d’une biosurveillance active de l’environnement dans laquelle l’abeille domestique est utilisée comme bio accumulateur de contaminants environnementaux. La méthode permet de mettre en évidence la présence de sources locales de contamination dans son périmètre d’exposition. Il s’agit d’une approche relative qui permet de comparer les sites étudiés les uns par rapport aux autres.
Indice de classement : X 43-909 ; ICS : 13.040.20
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BTP
Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie
La norme NF X 46-020 (date de sortie : le 5 juillet 2017) a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l’habitation). Par ailleurs, ce document définit le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail).
Indice de classement : X 46-020 ; ICS : 13.300 ; 91.010.10 ; 91.100.60
Conservation du patrimoine culturel - Processus de conservation - Prise de décisions, programmation et mise en oeuvre
La norme NF EN 16853 (date de sortie : le 14 juillet 2017) définit les processus de prise de décisions, de programmation et de mise en oeuvre de la conservation-restauration du patrimoine culturel matériel. Elle s’applique aux expressions matérielles du patrimoine culturel matériel, telles que des biens distincts, des collections, le cadre bâti, des sites historiques, des sites archéologiques et des paysages culturels. Elle ne traite pas des modalités de reconnaissance du patrimoine culturel, des personnes ou des compétences requises pour prendre les décisions ou réaliser certaines parties du processus.
Indice de classement : X 80-040 ; ICS : 91.040.10 ; 97.195
Conservation du patrimoine culturel - Principes directeurs pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial
La norme NF EN 16883 (date de sortie : le 30 juin 2017) fournit des lignes directrices pour améliorer de façon durable la performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial, par exemple des bâtiments possédant une valeur historique, architecturale ou culturelle, tout en respectant leur intérêt patrimonial. L'utilisation de la norme ne se limite pas aux bâtiments officiellement protégés en tant que patrimoine et/ou au titre des monuments historiques, mais s'applique aux bâtiments d’intérêt patrimonial de tous types et âges. Elle présente une procédure de travail normative pour le choix des mesures permettant d'améliorer la
performance énergétique, basée sur l'investigation, l'analyse et la documentation du bâtiment, y compris son intérêt patrimonial. La procédure évalue l'impact de ces mesures par rapport à la préservation des éléments caractéristiques du bâtiment.
Indice de classement : X 80-034 ; ICS : 91.040.10 ; 91.120.10 ; 97.195
Villes et communautés territoriales durables - Vocabulaire
La norme NF ISO 37100 (date de sortie : le 12 aout 2017) définit les termes relatifs au développement durable au sein des communautés territoriales, aux infrastructures territoriales intelligentes et à d’autres sujets associés.
Indice de classement : X 53-000 ; ICS : 13.020.20
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SERVICES
Management de projets, programmes et portefeuilles - Recommandations sur le management de portefeuilles
La norme NF ISO 21504 (date de sortie : le 5 aout 2017) fournit des recommandations concernant les principes de management de portefeuille de projets et programmes. Elle s’adresse à tous les types d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, quels que soient leur taille, ou leur secteur d’activité. Les recommandations fournies sont destinées à être adaptées à l’environnement spécifique de chaque portefeuille de projets et programmes. Elle ne fournit pas de recommandations concernant le management de projet, le mangement de programme ou le management général d’un portefeuille d’activités (par exemple management d’un portefeuille financier).
Indice de classement : X 50-422 ; ICS : 03.100.01 ; 03.100.40
Management de projets, programmes et portefeuilles - Recommandations sur la gouvernance
La norme NF ISO 21505 (date de sortie : le 28 juillet 2017) décrit le contexte dans lequel est menée la gouvernance des projets, programmes et portefeuilles et fournit des recommandations pour la gouvernance de projets, programmes et portefeuilles. Elle peut être utilisée à des fins d’évaluation, d’assurance ou de vérification de la fonction de gouvernance des projets, programmes ou portefeuilles.
Indice de classement : X 50-423 ; ICS : 03.100.02 ; 03.100.40
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MANAGEMENT / SERVICES
Plans d'expériences - Mise en oeuvre des plans d'expériences par essai ou par simulation numérique : choix et exemples d'application
Le fascicule de documentation FD X 06-081 (date de sortie : le 14 juin 2017), après quelques rappels généraux sur la méthode, guide le lecteur dans le choix du plan d’expériences le plus approprié à son objectif. Les expériences peuvent être des essais ou des simulations numériques. Les plans d’expériences peuvent être utilisés dans différents domaines : agroalimentaire, chimie, électronique, mécanique, pharmacie, service, etc…
Les objectifs auxquels ils peuvent répondre ont été regroupés en quatre grands thèmes : identification de facteurs influents, désignée par criblage de facteurs, quantification de l’influence des facteurs, désignée par modélisation, optimisation et robustesse.
Indice de classement : X 06-081 ; ICS : 03.120.30
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BIENS DE CONSOMMATION
Éthylotests avec afficheur déporté pour le grand public - Exigences et méthodes d'essais
La norme expérimentale XP X 20-800 (date de sortie : le 31 mai 2017) s'applique aux éthylotests disposant d’un afficheur déporté et ne disposant pas d'afficheur propre. Elle vient compléter les exigences fondamentales de sécurité et de performance, les méthodes d'essais ainsi que les exigences relatives au marquage, à l'étiquetage et à la notice d'utilisation définis dans la norme NF EN 16280 de 2012 en ajoutant des exigences et des précisions liées à cet afficheur déporté.
Indice de classement : X 20-800 ; ICS : 71.040.10
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AGROALIMENTAIRE
Analyse sensorielle - MĂ©thodologie - Lignes directrices pour le contrĂ´le de la performance d'un jury sensoriel quantitatif
La norme NF EN ISO 11132 (date de sortie : le 5 aout 2017) donne des lignes directrices pour contrôler et évaluer la performance globale d’un jury descriptif quantitatif et la performance de chaque membre. Un jury de sujets peut être utilisé comme un instrument pour évaluer l’intensité d’attributs sensoriels.
Indice de classement : V 09-010 ; ICS : 67.240
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INFORMATION / COMMUNICATION NUMÉRIQUE
Technologies de l’information - Techniques de sécurité - Lignes directrices pour l’identification, la collecte, l’acquisition et la préservation de preuves numériques
La norme NF EN ISO/IEC 27037 (date de sortie : le 5 aout 2017) fournit des lignes directrices pour les activités spécifiques au traitement des preuves numériques que sont l’identification, la collecte ; l’acquisition et la préservation des preuves numériques susceptibles de présenter une valeur probatoire. Elle fournit des préconisations aux personnes concernant des situations courantes rencontrées au cours du processus de traitement des preuves numériques, apporte une aide aux organismes en ce qui concerne leurs procédures disciplinaires et vise à faciliter l’échange de preuves numériques éventuelles entre les juridictions. Elle fournit des préconisations concernant les appareils et/ou fonctions utilisés dans diverses circonstances.
Indice de classement : Z 74-237 ; ICS : 35.030