Les normes applicables aux bateaux et véhicules nautiques à moteur ont été publiées le 14/06/2019.
Les références des normes harmonisées applicables aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE (prévoyant le marquage CE) sont publiées.
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