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Note de synthèse Brexit, janvier 2020
Le Brexit en court et en précis, 4 pages essentielles pour savoir où on en est.
Contact : Claudia Arnaz – conseillère international EEN et TFE à la CCI Grand Est– c.arnaz@grandest.cci.fr
Par Ursula Martin - 13/02/2020 16h11 | 0 commentaire(s)
Le petit guide de la prestation de services
Le petit guide de la prestation de services dans la Grande Région est le fruit de la collaboration entre les réseaux EURES et Enterprise Europe Network. Deux réseaux créés et co-financés par la Commission européenne au service des entreprises et citoyens européens.
Ce fascicule court, précis, didactique et utile permet de comprendre l’essentiel de la prestation de services entre le Luxembourg, la France, l’Allemagne.
Par Ursula Martin - 05/02/2020 17h06 | 1 commentaire(s)
Mise à jour du Guide bleu "Produits"
Le Guide bleu de juillet 2016 explique les règles relatives aux produits et aide les entreprises et les inspecteurs nationaux à appliquer ces règles au sein du marché intérieur. La Commission européenne a lancé une consultation afin de le réviser au cours de l'année 2020. Ces mises à jour concerneront la nouvelle réglementation UE et notamment le Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché. Elle inclura également les développements pertinents récents au plan international. Elle concernera aussi le digital et l’économie circulaire.
Transposition de la directive "Quick fixes" en droit français
La directive européenne 2018/1910 du 4 décembre 2018 (la directive "Quick fixes") a été transposé en droit français par la Loi de finances pour 2020.Les échanges de biens au sein de l'Union européenne entre les professionnels peuvent être exonérés de la TVA.
EUW 2019 : retour sur les rencontres EEN
Le mardi 12 novembre ont eu lieu les rencontres EEN lors du salon European Utility Week.Ces rencontres ont été co-organisées entre Enterprise Europe Network et l'Alliance Smart Energy regroupant différents pôles français dans le secteur de l'Énergie.Salon itinérant, l'European Utility Week se déroulait cette année à Paris Expo Porte de Versailles.
Approvisionnement agricole et alimentaire : pratiques commerciales interdites
La directive européenne 2019/633 promulguée le 17 avril 2019 pose le cadre des pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire. Les Etats membres ont jusqu’au 1er mai 2021 pour transposer cette directive. Les dispositions prises entreront en application au plus tard le 1er novembre 2021.
UE – Singapour : Accord de libre-échange en vigueur à partir du 21 novembre 2019
Le nouvel accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Singapour entrera en vigueur le 21 novembre 2019 après avoir été validé le 8 novembre 2019 à Bruxelles par le Conseil.
Nouveau Guide : 48 réponses pour réussir le marquage CE des dispositifs médicaux
La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux, adoptée et entrée en vigueur le 26 mai 2017, sera applicable, sauf exemption, à partir du 26 mai 2020.
48 réponses pour réussir le marquage CE des dispositifs médicaux
La réglementation sur les dispositifs médicaux a été révisée et est entrée en vigueur le 26 mai 2017.
Dans ce contexte, les services Enterprise Europe Network des CCI de Région Centre, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire ont réalisé ce guide "48 réponse pour réussir le marquage CE des dispositifs médicaux" pour intégrer les nouvelles exigences apportées par le règlement (UE) 2017/745 afin d'aider les fabricants, importateurs et distributeurs à assurer la conformité de leurs produits.
Par Loubna Bentamy - 21/10/2019 15h57 | 0 commentaire(s)
UK Government webinars: get ready for Brexit
Le service des douanes du Royaume-Uni propose des webinaires (en anglais) à destination des entreprises européennes qui importent ou exportent des biens de ou vers le Royaume-Uni. Ces webinaires de 90 minutes permettent d'évaluer les mesures à prendre avant le 31 octobre et de clarifier ce que l'on attend de vous, de vos clients et de vos chaines d'approvisionnement. Six secteurs spécifiques sont couverts :
Autodiagnostic Brexit : préparez votre entreprise à un Brexit sans accord
Ce nouvel outil en ligne permet d’aider chaque entreprise à évaluer les conséquences du Brexit sur son activité et à prévoir les mesures nécessaires.Accessible, intuitif et complet, cet outil réalisé par la DGE, facilite la préparation des PME et ETI. Lien vers le site de la DGE : www.brexit.gouv.fr
Webinaires pour préparer les appels à projets 2020 du Défi Santé !
Suite à la publication officielle du programme de travail 2020 du Défi Santé début juillet 2019, le Point de Contact National (PCN) organise une série de wébinaires pour présenter en détail l'ensemble des appels à projets 2020 en 1 étape. Ce sont les derniers appels à projets du programme Horizon 2020 avant le lancement du prochain programme cadre, Horizon Europe, début 2021. Dotés d’un budget conséquent, ces appels représentent une réelle opportunité de financement et d’intégration dans des réseaux européens.
Donnez votre avis sur la manière de mettre en œuvre Horizon Europe
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne afin d’alimenter la planification stratégique du nouveau PCRD programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon Europe. La Commission européenne prépare la mise en œuvre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe, qui prendra la suite du programme Horizon 2020 sur la période 2021-2027. Dans cette perspective, elle souhaite instaurer un processus de co-conception afin de prendre en considération les positions respectives des parties prenantes.
Eden Microfluidics lauréat de l'Instrument PME grâce au soutien d'EEN
Eden Microfluidics est une jeune start-up DeepTech créée en 2017 par deux brillants scientifiques français, Emmanuel Roy et Cécile Perrault qui accumulent à eux deux une centaine de papiers scientifiques et une dizaine de brevets. C’est l’aboutissement de plus de dix ans de recherche et de développement qui ont permis les mises au point de l’industrialisation de polymères microfluidiques de hautes performances. Fort de ces atouts technologiques et savoir-faire Eden intervient sur plusieurs domaines : CleanTech, Materials et MedTech.
Appel à projet tourisme durable : stimuler les PME par la coopération transnationale et le transfert de connaissances
L'objectif général de cet appel à projets est de stimuler le développement du tourisme durable et la capacité des PME du tourisme par la coopération transnationale et le transfert de connaissances.
Appel d'offres "Antisuperbugs PCP"
Projet financé par le programme Horizon 2020, ANTI-SUPERBUGS PCP (accord de subvention : 688878) a publié son appel d’offres le 26 Juillet 2019. La date de clotûre de l’appel est fixée le 29 octobre 2019.
INNOSUP : Boostez votre RDI en intégrant un chercheur dans votre PME !
Dans le cadre du programme Horizon 2020, la Commission européenne lance une nouvelle action pilote pour aider les PME et les start-ups innovantes à recruter des chercheurs expérimentés originaires d'un autre pays, car l'expertise recherchée n'est pas disponible au niveau national. Environ 50 entreprises ayant un projet innovant seront sélectionnées.
Industrie du Futur : Appel à Projets CloudiFacturing
La mission de CloudiFacturing est d’optimiser les processus de production en utilisant la modélisation et la simulation basées sur le Cloud/HPC, en tirant parti des données et de leur analyse avancée pour contribuer ainsi à la compétitivité et à l’efficacité des ressources des entreprises de production. Le financement des cas d'utilisation expérimentale ou usage novateur qui seront retenus est d'environ 100 000€ ; la durée devra être de 12 mois du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Accompagnée par EEN, Op2Lysis est sélectionnée pour la mission sectorielle au Japon en octobre prochain !
Co-fondée en 2016 par Jérôme Parcq et Christophe Gaudin, Op2Lysis est une startup en biotechnologies qui développe le premier traitement médicamenteux de l’accident vasculaire cérébral (AVC) hémorragique, la forme d’AVC la plus sévère.Pour son développement au Japon, la société a sollicité EU-Japan et Enterprise Europe Network.- 1
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