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L’adoption de l’instrument SURE : aide accordée par l’UE aux États membres en matière de chômage partiel
Afin d’atténuer l’impact sur l’emploi des personnes et des secteurs économiques les plus touchés par la propagation du Covid-19, les États membres ont adopté des dispositifs de chômage partiel pour les travailleurs salariés et des mesures similaires, en particulier pour les travailleurs indépendants. Ils ont également accru leurs dépenses en faveur de mesures liées à la santé, en particulier sur le lieu de travail.
Nouvel appel de la Commission européenne pour lutter contre le coronavirus : SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020-2
La Commission européenne a publié le mardi 19 mai 2020 un nouvel appel : l'appel SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020-2. Les 5 sujets de cet appel sont détaillés ci-après avec le budget qui leur est alloué.La date limite de soumission est fixée au 11 juin 2020 à 17h00.Budget total : 122 M€ Liste des 5 topics et liensFiche technique : Opération triangulaire intracommunautaire de livraison de biens entre assujettis à la TVA
Par Roxane Girard - 14/05/2020 11h25 | 0 commentaire(s)
L'appel à projets "Efficacité énergétique" est désormais ouvert !
64 millions d'euros de financement de l'UE sont prévus pour des projets d'innovation en matière d'efficacité énergétique et de commercialisation. L'Agence EASME (Executive Agency for SMEs) qui gère cet appel, attend des propositions répondant aux 10 thèmes répartis dans les 5 domaines principaux :les bâtiments, la finance innovante, les pouvoirs publics, les consommateurs les services.
Des solutions mHealth (santé mobile) pour la pandémie de COVID-19
Compte tenu de la situation à laquelle le monde est confronté ces jours-ci en raison de la pandémie de coronavirus, de nombreux gouvernements, entreprises et mouvements de citoyens ont développé des initiatives de santé mobile (mHealth en anglais) pour tenir la population informée et aider à gérer la situation de crise. Une compilation non exhaustive de certaines initiatives développées au niveau européen a été créée par le projet mHealth Hub financé par la Commission européenne :Fiche Technique: Prospecter en Suisse
Bien que très proche géographiquement, le marché Suisse doit être abordé en tenant compte de nombreuses particularités propres à ce pays.Outre les spécificités d’ordre culturel, il est nécessaire d’intégrer les différentes contraintes administratives dues notamment au fait que la Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne.La présente notice détaille les formalités à accomplir en ce qui concerne :✓ le déplacement des personnes allant prospecter sur le territoire suisse✓ les échantillons et le matériel de démonstration emportés pour présentation aux clients suisseset apporte des préc
Par Roxane Girard - 17/04/2020 16h53 | 0 commentaire(s)
Fiche technique : TVA et vente à des non-assujettis dans l'UE
Par Roxane Girard - 17/04/2020 16h49 | 0 commentaire(s)
Fiche technique : La facture commerciale export
Par Roxane Girard - 17/04/2020 12h58 | 0 commentaire(s)
Partenariats en innovation France-Espagne : nouvel appel à projets 2020
BPI France et le CDTI lancent un appel à projets visant à promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et espagnoles. Postulez-avant le 10 juin 2020 ! [Lire la suite]Fiche Technique : RGPD
Après plusieurs années d’attente, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été adopté le 27 avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Cette entrée en vigueur différée a permis aux organismes concernés de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.
L’objectif consiste à « assurer un niveau cohérent et élevé de protection des personnes physiques et lever les obstacles aux flux de données au sein de l’Union Européenne ».
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h38 | 0 commentaire(s)
Fiche Technique : Iran, spécificités réglementaires
Même si une partie des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran a été levée le 16 janvier 2016, les exportations de certains biens et technologies au départ de l’UE vers l’Iran et leur financement restent encadrés par la réglementation européenne.Cette réglementation évolue régulièrement.
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h35 | 0 commentaire(s)
Fiche Technique : Créer une société en Suisse
De par sa proximité et les relations privilégiées existant entre la France et la Suisse dans leurs échanges commerciaux et de par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne entrés en vigueur en juin 2002, la Suisse présente certains attraits pour les entrepreneurs français. Cependant, le créateur français qui souhaite s’implanter en Suisse doit prendre conscience des spécificités helvétiques. En effet, il devra franchir différentes étapes dans plusieurs domaines.
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h33 | 0 commentaire(s)
Fiche Technique : Système Général Harmonisé et réglement CLP
Le Système Général Harmonisé (SGH ou GHS en anglais) de classification et d’étiquetage des produits chimiques a été initié en 1992 lors du sommet de Rio sur l’environnement et le développement. Après plus de 10 ans de travail, le SGH a été adopté par le Conseil Economique et Social des Nations Unies en vue de son application à l’échelle mondiale. Lors du sommet pour le développement durable de Johannesburg de 2002, les Etats ont été encouragés à mettre en oeuvre le SGH aussitôt que possible de manière à ce qu’il soit complètement opérationnel en 2008.
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h31 | 0 commentaire(s)
Fiche technique : Les marchés publics en Suisse
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h28 | 0 commentaire(s)
Fiche technique : Facturation d'une prestation de services en Suisse
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h26 | 0 commentaire(s)
Fiche technique: REACH (Règlement relatif à l’enregistrement, l’autorisation et la restriction des substances chimiques)
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h24 | 0 commentaire(s)
Fiche technique : la déclaration du fournisseur
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h22 | 0 commentaire(s)
Fiche technique : Exporter en Suisse - les formalités douanières
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h18 | 0 commentaire(s)
Fiche technique : Frais supplémentaires pour faire un devis pour un client suisse
Par Roxane Girard - 16/04/2020 16h17 | 0 commentaire(s)
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