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Projet de loi pour la transition énergétique

La ministre de l’écologie, du dĂ©veloppement durable et de l’énergie a prĂ©sentĂ©, le 16 juin 2014, le projet de loi relatif Ă  la transition Ă©nergĂ©tique française.Ce texte promouvoit la valorisation de nouvelles technologies, l'accession Ă  de nouveaux marchĂ©s dans le domaine de l'Ă©nergie renouvelable, le dĂ©veloppement du transport propre et de l'efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique ainsi que l'amĂ©lioration de la compĂ©titivitĂ© des entreprises.Le texte fixe une rĂ©duction de 40% des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre et l'atteinte de 32% d'Ă©nergies renouvelables dans la consommation Ă©nergĂ©tique finale d'ici 2030. Le ministère veut par exemple obliger les collectivitĂ©s Ă  renouveler leurs flottes de plus de 3,5tonnes avec des vĂ©hicules propres, notamment Ă  carburation Ă  gaz.Ce texte permet la mobilisation des moyens permettant d’accĂ©lĂ©rer et d’amplifier les travaux de rĂ©novation des logements et des bâtiments pour Ă©conomiser l'Ă©nergie ainsi que la rĂ©duction des factures et la crĂ©ation d'emplois. D'après le projet de loi: "Les collectivitĂ©s auront accès, pour financer ces projets, Ă  un nouveau «prĂŞt croissance verte » de la Caisse des dĂ©pĂ´ts et consignations. Dans une logique de guichet unique, les plateformes de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique seront gĂ©nĂ©ralisĂ©es et proposeront des « passeports travaux » offrant conseil, audit et financements. Les mĂ©nages bĂ©nĂ©ficieront d’un avantage fiscal renforcĂ© pour toute action de rĂ©novation thermique. Les entreprises bĂ©nĂ©ficieront des interventions de BPIFrance. Le tiers financement pourra ĂŞtre mis en place par les sociĂ©tĂ©s rĂ©gionales crĂ©Ă©es Ă  cette fin et agrĂ©Ă©es. Les tarifs sociaux de l’électricitĂ© et du gaz seront Ă©largis Ă  toutes les Ă©nergies grâce au chèque Ă©nergie."Il vise Ă©galement la favorisation du dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables afin de renforcer l'indĂ©pendance Ă©nergĂ©tique de la France. "Il permet de valoriser les ressources (solaire, Ă©olienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, rĂ©cupĂ©ration de chaleur et gĂ©othermie …) et de dĂ©velopper les filières industrielles concernĂ©es en modernisant le soutien aux Ă©nergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offre et en mettant en place des financements innovants." Un objectif de 1500 mĂ©thaniseurs en 3 ans avec un fond de 100 millions d'euros a Ă©tĂ© divulgĂ©.Ce projet de loi annonce aussi: "La simplification et la rĂ©unification des autorisations et des procĂ©dures permettront de raccourcir les dĂ©lais de rĂ©alisation. Le financement participatif de la production d'Ă©lectricitĂ© et de chaleur contribuera Ă  dĂ©velopper une nouvelle citoyennetĂ©, individuelle, collective et territoriale. Les territoires Ă  Ă©nergie positive seront encouragĂ©s par le lancement d’un appel Ă  candidature pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalitĂ©s."Ce texte donne Ă©galement comme objectif la rĂ©duction des dĂ©chets Ă  la source et la rĂ©duction des distances parcourues par les dĂ©chets afin de favoriser le recyclage et l'innovation sur la conception des produits et des matĂ©riaux. Un appel Ă  projets sur les villes et les territoires "zĂ©ro dĂ©chets" sera lancĂ©.Une clarification des procĂ©dures et une harmonsiation des dĂ©lais et recours seront mise en place afin de gagner en efficacitĂ©, en compĂ©titivitĂ© et en maitrise des coĂ»ts notamment dans le domaine de la protection de l'environnement et des Ă©nergies renouvelables.La stratĂ©gie bas-carbone constituera la feuille de route de la rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre dans des conditions Ă©conomiquement soutenables. Le ministère annonce "une programmation pluriannuelle de l’énergie qui Ă©tablira les prioritĂ©s d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des Ă©nergies. La contractualisation sur les objectifs Ă  atteindre permettra aux entreprises et aux filières concernĂ©es de s'engager avec visibilitĂ©. La transparence sur les coĂ»ts de l'Ă©nergie devra ĂŞtre de mise afin que les pouvoirs publics puissent faire les meilleurs choix dans l'allocation des ressources publiques. Les investissements sur les rĂ©seaux Ă©lectriques seront facilitĂ©s et les tarifs maĂ®trisĂ©s." Le projet de loi renforce la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et l’information des citoyens dans ce domaine en fixant Ă  50% la part d'Ă©lectricitĂ© issue du nuclĂ©aire d'ici Ă  2025 (aujourd'hui Ă  80%).Il annonce Ă©galement comme objectif l'Ă©mergence de nouveaux emplois et de nouveaux mĂ©tiers ainsi un plan de formation professionnelle sera mis en place. L'apprentissage et la formation en alternance seront fortement encouragĂ©s.Plus d'informations  
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