La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, le 16 juin 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique française.Ce texte promouvoit la valorisation de nouvelles technologies, l'accession à de nouveaux marchés dans le domaine de l'énergie renouvelable, le développement du transport propre et de l'efficacité énergétique ainsi que l'amélioration de la compétitivité des entreprises.Le texte fixe une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre et l'atteinte de 32% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d'ici 2030. Le ministère veut par exemple obliger les collectivités à renouveler leurs flottes de plus de 3,5tonnes avec des véhicules propres, notamment à carburation à gaz.Ce texte permet la mobilisation des moyens permettant d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation des logements et des bâtiments pour économiser l'énergie ainsi que la réduction des factures et la création d'emplois. D'après le projet de loi: "Les collectivités auront accès, pour financer ces projets, à un nouveau «prêt croissance verte » de la Caisse des dépôts et consignations. Dans une logique de guichet unique, les plateformes de la rénovation énergétique seront généralisées et proposeront des « passeports travaux » offrant conseil, audit et financements. Les ménages bénéficieront d’un avantage fiscal renforcé pour toute action de rénovation thermique. Les entreprises bénéficieront des interventions de BPIFrance. Le tiers financement pourra être mis en place par les sociétés régionales créées à cette fin et agréées. Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz seront élargis à toutes les énergies grâce au chèque énergie."Il vise également la favorisation du développement des énergies renouvelables afin de renforcer l'indépendance énergétique de la France. "Il permet de valoriser les ressources (solaire, éolienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, récupération de chaleur et géothermie …) et de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offre et en mettant en place des financements innovants." Un objectif de 1500 méthaniseurs en 3 ans avec un fond de 100 millions d'euros a été divulgé.Ce projet de loi annonce aussi: "La simplification et la réunification des autorisations et des procédures permettront de raccourcir les délais de réalisation. Le financement participatif de la production d'électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale. Les territoires à énergie positive seront encouragés par le lancement d’un appel à candidature pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalités."Ce texte donne également comme objectif la réduction des déchets à la source et la réduction des distances parcourues par les déchets afin de favoriser le recyclage et l'innovation sur la conception des produits et des matériaux. Un appel à projets sur les villes et les territoires "zéro déchets" sera lancé.Une clarification des procédures et une harmonsiation des délais et recours seront mise en place afin de gagner en efficacité, en compétitivité et en maitrise des coûts notamment dans le domaine de la protection de l'environnement et des énergies renouvelables.La stratégie bas-carbone constituera la feuille de route de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement soutenables. Le ministère annonce "une programmation pluriannuelle de l’énergie qui établira les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des énergies. La contractualisation sur les objectifs à atteindre permettra aux entreprises et aux filières concernées de s'engager avec visibilité. La transparence sur les coûts de l'énergie devra être de mise afin que les pouvoirs publics puissent faire les meilleurs choix dans l'allocation des ressources publiques. Les investissements sur les réseaux électriques seront facilités et les tarifs maîtrisés." Le projet de loi renforce la sûreté nucléaire et l’information des citoyens dans ce domaine en fixant à 50% la part d'électricité issue du nucléaire d'ici à 2025 (aujourd'hui à 80%).Il annonce également comme objectif l'émergence de nouveaux emplois et de nouveaux métiers ainsi un plan de formation professionnelle sera mis en place. L'apprentissage et la formation en alternance seront fortement encouragés.Plus d'informations
