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Reglementation
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Modification directive jouets : phénol

La directive 2017/774 du 3 mai 2017 (JOUE L 115 du 4/05/2017) modifie l'annexe II, appendice C, de la directive jouets 2009/48/CE.Cette modification a pour but d’inscrire une limite de migration et une teneur limite pour le phĂ©nol dans les jouets.  Au plus tard le 4 novembre 2018 les jouets qui contiennent du phĂ©nol (N° CAS  108-95-2) devront donc se conformer aux exigences suivantes :Limite de migration : 5 mg/l dans les matĂ©riaux polymères conformĂ©ment aux mĂ©thodes Ă©tablies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005. Teneur limite : 10 mg/kg pour les utilisations en tant qu'agent conservateur conformĂ©ment aux mĂ©thodes Ă©tablies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005 (Ă©tant entendu que la valeur de 10 mg/kg  correspond de facto Ă  une interdiction d'utilisation ). Consulter la directive 2017/774 sur le site EUR-Lex
Actualités

Modification de la directive sur le marquage CE des jouets

Suite Ă  un avis de l’AutoritĂ© europĂ©enne de sĂ©curitĂ© des aliments (EFSA) concernant le plomb, le Conseil de l’Union europĂ©enne a publiĂ© le 27 avril 2017 une directive (UE) 2017/738 modifiant, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la sĂ©curitĂ© des jouets.   Cette modification de la directive sur le marquage CE des jouets abaisse fortement le seuil maximum tolĂ©rĂ© de migration du plomb.  
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Modification directive jouets : phénol

La directive 2017/774 du 3 mai 2017 (JOUE L 115 du 4/05/2017) modifie l'annexe II, appendice C, de la directive jouets 2009/48/CE.Cette modification a pour but d’inscrire une limite de migration et une teneur limite pour le phĂ©nol dans les jouets.  Au plus tard le 4 novembre 2018 les jouets qui contiennent du phĂ©nol (N° CAS  108-95-2) devront donc se conformer aux exigences suivantes :
nouveau réglement européen RGDP

Les nouvelles règles, quels impacts sur votre Système d’information et de votre entreprise, quels risques ?

Applicable Ă  partir du 25 Mai 2018, le nouveau rĂ©glement europĂ©en (RGDP) modifie en profondeur l’application de la loi dite Informatique et LibertĂ©s. Des impacts importants sont Ă  prĂ©voir sur votre système d’information et sur votre organisation :
Helpdesk REACH

REACH : Anticipez l'échéance 2018, sécurisez votre marché !

En 2018, toutes les substances chimiques fabriquĂ©es ou importĂ©es Ă  plus de 1 tonne/par an sur le marchĂ© europĂ©en, devront ĂŞtre enregistrĂ©es pour pouvoir continuer Ă  ĂŞtre utilisĂ©es et/ou commercialisĂ©es. Fabricants, importateurs, utilisateurs aval de substances chimiques ou d'articles : vous ĂŞtes concernĂ©s ! 
Le droit d'auteur à l'ère numérique

Le droit d'auteur à l'ère numérique

"Je propose que l'on aligne la durée de protection patrimoniale des oeuvres par le droit d'auteur sur la limite maximale de protection d'un brevet, soit 20 ans" , Julien Pénin[Lire la suite]Source : https://www.inpi.fr
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