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Reglementation

Nouveau décret sur la double valorisation du biogaz

Le Journal Officiel du 28 février 2013 a publié un décret permettant aux producteurs de biogaz de valoriser leur production à la fois en électricité (cogénération) et en injection directe dans le réseau de gaz naturel. Les producteurs de biogaz peuvent dorénavant bénéficier simultanément des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d'achat garanti).Jusqu'à présent, les producteurs devaient choisir l'une ou l'autre des valorisations avec le dispositif de soutien lui correspondant. Pour en savoir plus: Le décret  
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