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Reglementation

Nouvel amendement à la loi Macron pour une meilleure prise en compte des biocarburants d'origine animale

Cet amendement vise à "libérer le potentiel de développement" du secteur des biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale (EMHA)."Cette filière offre d'importants débouchés aux graisses animales issues d'abattoirs qu'elle transforme en déchets et participe de ce fait au concept d'économie circulaire", précise Christophe Caresche (SRC, Paris), auteur de cet amendement.  "L'amendement propose donc de ne garder dans la loi que la valeur du taux cible (TGAP) et du taux maximum d'incorporation de biocarburants produits à partir de ressources alimentaires et de renvoyer à un arrêté un certain nombre de dispositions législatives introduites récemment et aux conséquences mal maîtrisées", précise l'amendement, qui fait référence aux dispositions relatives aux agrocarburants introduites dans la loi de finances pour 2014. Pour plus d'informationsL'amendement en question
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