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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

 

MENTIONS LEGALES


 

Le prĂ©sent site a pour Ă©diteur :

CCI NORMANDIE

Site de Rouen

10, quai de la bourse
CS 41803
76042 ROUEN Cedex 1

TĂ©l : 02 35 88 44 42

 

Directeur de la publication :

Vianney DE CHALUS, Président de CCI Normandie

 

RĂ©alisation du site : Arcange le Groupe

Conception graphique du site : La Mygale Ă  Chaussette

HĂ©bergement : Webaxys

Solution logiciel plate-forme : DRUPAL

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

 

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Forum de discussion
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Plus généralement, le membre s’engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plate- forme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences.
La CCI Normandie se réserve le droit de retirer tout apport qui ne respecterait pas cet engagement.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus sur le prĂ©sent site, ainsi que tous les Ă©lĂ©ments crĂ©Ă©s pour le site, sont soit la propriĂ©tĂ© de la CCI Normandie soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces Ă©lĂ©ments sont soumis Ă  la lĂ©gislation protĂ©geant le droit d'auteur.  Tout usage autre que personnel est soumis Ă  l’autorisation expresse prĂ©alable de la CCI Normandie et des producteurs de contenus concernĂ©s.
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MARQUE
Le nom commercial de la plate-forme collaborative a été déposé comme marque et enregistré par l'INPI le 29 novembre 2010. Le nom commercial a été déposé par la CCI Normandie comme marque et enregistré par l'INPI sous forme verbale le 14 mai 2013 et semi-figurative le 14 juin 2013.

Toute personne qui utiliserait cette marque sans l’autorisation expresse de la CCI Normandie s’expose à l’exercice d’une action en contrefaçon.

Les marques utilisées par la CCI Normandie et par les tiers auprès desquels elle a acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur la plateforme ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation par le membre.

 

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